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La « structuration d’un projet de PPP » est la répartition des responsabilités, des droits, et des risques entre les différentes parties au contrat de PPP. Cette répartition est définie en détail dans le contrat de PPP. La préparation d’un contrat de PPP résulte davantage d’une construction contractuelle réalisée étape par étape que de la rédaction immédiate d’un contrat détaillé. La première étape consiste à développer une conception préliminaire du projet en des termes commerciaux clés. Il s’agit d’esquisser une ébauche des exigences de résultats, des responsabilités, et des risques assumés par chaque partie ainsi que de définir le mode de rémunération de la partie privée. Les termes commerciaux clés sont généralement suffisamment détaillés pour permettre aux professionnels d’évaluer la proposition de PPP, comme décrit dans la phase d’Indentification de projets PPP, avant de mobiliser les ressources nécessaires à la préparation détaillée d’une première version du contrat de PPP.
La Structuration des projets de PPP montre que la structuration du PPP s’inscrit, au niveau des termes commerciaux clés, dans le processus général de développement d’un projet. Les informations tirées de l’étude de faisabilité et de l’analyse de viabilité économique sont des données essentielles à la structuration du PPP. Elles permettent, par exemple, d’identifier les risques techniques clés et de fournir des estimations de la demande et de la volonté des usagers à s’acquitter de tarifs d’usage pour l’utilisation des services.
La structure du PPP fait ensuite l’objet d’une analyse de viabilité commerciale, d’accessibilité financière, et d’optimisation des ressources. Suite à cette analyse, il peut s’avérer que la répartition des risques initialement proposée doit être modifiée. L’objectif consiste à structurer un PPP qui remplira les critères d’évaluation appropriés d’un projet de PPP, c’est-à-dire, un PPP qui soit techniquement réalisable, économiquement et commercialement viable, responsable sur le plan budgétaire, et rentable.
La première étape en vue de structurer le PPP consiste souvent à dresser une liste exhaustive de tous les risques liés au projet. Une telle liste est connue sous le nom de « Outil de programmation des risques ».
Les risques liés aux PPP varient selon le type de projet et les biens et services concernés. Néanmoins, certains risques sont communs à certains types de projets de PPP. Ces derniers sont généralement regroupés selon des catégories de risques, qui correspondent souvent à des risques associés à un moment donné (telle que la construction, l’exploitation et le financement) ou à une étape particulière du projet (telle que la résiliation), comme décrit dans le tableau « Outil de programmation des risques ».
Modification discriminatoire de la législation ou règlementation, expropriation, rupture de contrat
Habilitation de la personne publique à réaliser le projet, évolution du cadre règlementaire général et sectoriel
Risques liés aux interfaces du projet impactant les coûts de construction, les délais de réalisation, la qualité de l’ouvrage, la conformité de la conception des travaux, la disponibilité des équipements, du matériel, des infrastructures, du site et services connexes
Erreurs dans la conception de l’installation, problèmes environnementaux entravant l’exploitation de l’infrastructure, l’utilisation de technologies inappropriées.
Erreurs et vices de conception, défauts dans les équipements ou matériaux au-delà de leur période de garantie, Disponibilité de la main d’œuvre locale, modification de l’exploitation du projet due à une modification de la législation, GER
Non-obtention du financement, variation des taux d’intérêts au cours de l’exécution du projet
Sous-estimation commerciale, sous-performance commerciale, évolution des besoins
Variation des taux de change, des indices, de l’inflation, des taxes
Prévisions erronées des impacts E&S, non respect de la législation E&S en vigueur et des exigences des prêteurs, manifestations
Risques relevant d’un cas de force majeure
Afin d’assurer une bonne répartition des risques, il est nécessaire d’évaluer les différentes catégories de risques. Certains risques seront beaucoup plus importants que d’autres, en termes de probabilité de survenance et/ou d’impact sur les résultats du projet. Enfin, les risques peuvent être évalués quantitativement ou qualitativement.
La répartition des risques consiste à attribuer chaque risque à l’entité la plus apte à l’assumer.
En théorie, tous les risques liés au projet devraient être identifiés et attribués à la partie la mieux placée pour les assumer, afin d’optimiser les ressources. Dans la pratique, une telle approche serait onéreuse et pourrait même excéder les avantages offerts si les risques sont moins importants. Dans la plupart des cas, les risques sont attribués de manière groupée, exception faite, dans certains cas, des risques les plus importants. Par exemple, l’entité privée peut assumer tous les risques liés à la construction, sauf certains risques géologiques importants, pour lesquels le gouvernement pourrait prévoir une indemnité spécifique.
Certains types de risques ne peuvent pas être transférés par l’intermédiaire du contrat de PPP. Par exemple, l’entité privée assumera toujours certains risques politiques, en particulier le risque de manquement du gouvernement à ses obligations contractuelles, ou d’expropriation des actifs. Des institutions internationales, telle que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), fournissent une assurance contre le risque politique afin d’atténuer ce risque pour le partenaire privé.
L’engagement financier des actionnaires de la partie privée au contrat de PPP, la société de projet PPP, est limité au montant de leur participation au capital. Par ailleurs, les bailleurs de fonds, n’acceptent généralement qu’un niveau de risque relativement faible, correspondant aux rendements escomptés. Dans la pratique, ceci signifie que l’ampleur du transfert d’un risque est limitée par le niveau de participation dans la société de projet. Si les pertes dues au risque s’avèrent être supérieures aux parts de capital, les actionnaires peuvent se retirer du projet.
Comme le gouvernement est en définitif responsable de s’assurer que les services seront fournis, les risques résiduels liés au projet relèvent de sa responsabilité.
La procédure de répartition des risques se traduit souvent par « une matrice de répartition des risques ». Cette matrice permet d’établir une liste des risques, souvent classés par catégories, et indique la partie assumant chaque risque. Cette répartition des risques est ensuite intégrée au contrat de PPP au moyen de clauses appropriées.
Pour voir un exemple de modèle de matrice de risque,cliquez ici.