En termes simples, un partenariat public-privé est comme son nom l’indique, un partenariat entre l’entité publique, que nous appellerons, aux fins du PPP, « l’autorité contractante » et « le partenaire privée ».

La loi régissant les PPP à Djibouti définit le PPP comme suit, «  Un partenariat public privé (PPP) est un accord écrit à long terme de droit administratif entre un opérateur économique et une Autorité Contractante, pour la réalisation de travaux, d’un ouvrage ou d’une infrastructure ou la fourniture d’un service d’intérêt général ou qui contribue au service public, pour lequel la partie privée supporte un certain nombre de risques et des responsabilités de gestion et d’exploitation ainsi que tout ou partie du financement »

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Non. La privatisation est la cession (généralement la vente pure et simple) d’actifs ou de fonctions appartenant à un gouvernement qui ne sont pas considérés comme une fonction publique essentielle d’un gouvernement. Une fois que l’actif ou la fonction a été privatisé (ou vendu), le gouvernement n’a plus aucune relation formelle, ou très limitée, avec la partie qui l’a acheté.

Cependant, un PPP est surtout une délégation par le gouvernement pour la période du contrat et l’autorité contractante garde la responsabilité de certains aspects du projet, pendant toute la durée du projet. 

Il s’agit d’une question importante, car les gens pensent parfois que les PPP sont « gratuits », c’est-à-dire qu’une entreprise privée investira dans la fourniture d’un service sans que le gouvernement, les contribuables ou les utilisateurs aient à le payer. Ce n’est pas le cas. Dans un PPP, le partenaire privé peut fournir tout ou partie du financement nécessaire (pour la construction, l’exploitation et la maintenance), mais il s’attendra à récupérer son investissement avec des bénéfices appropriés. Le projet doit donc générer suffisamment de revenus pour couvrir toutes les dépenses et les rendements nécessaires à l’investisseur privé. Les revenus peuvent provenir de la facturation des utilisateurs (et de l’abandon de ces revenus par le gouvernement), du paiement du service par le gouvernement au nom des utilisateurs, de l’exploitation commerciale d’actifs connexes (qui auraient pu être utilisés autrement) ou d’une combinaison de ces éléments. Dans tous les cas, quelqu’un doit payer pour que le projet soit commercialement viable.

Au centre d’un PPP se trouve un contrat signé entre une agence publique (partenaire public) et une entreprise privée (partenaire privé). L’agence publique est généralement l’organisme public responsable de l’infrastructure ou des services et autorisé à signer un tel contrat.

Le partenaire privé est généralement une entreprise qui entreprend le projet et qui signe le contrat avec l’agence publique. En fonction des spécificités du projet, l’entreprise privée peut également faire appel à des entreprises distinctes pour assurer la construction, l’exploitation et la maintenance, et dans certains cas pour fournir des intrants (par exemple, de l’eau pour une installation de purification de l’eau ou du charbon pour une centrale thermique). Selon le projet, il peut également y avoir des accords formels avec les utilisateurs du service (par exemple, pour l’électricité, une agence qui achète de l’électricité à une centrale électrique). Souvent, il y a aussi des compagnies d’assurance impliquées qui fournissent des assurances, ainsi que des institutions financières (par exemple, des banques). Pour organiser cela, l’entreprise principale crée souvent une société de projet (SPV) , qui est une société dont le seul objectif est d’entreprendre le projet PPP. Elle conclut ensuite des accords avec tous les autres partenaires privés impliqués. Dans certains cas, un régulateur peut également être impliqué.

Au-delà de ce groupe, il arrive que des organisations de consommateurs, des organismes de surveillance, des ONG, des groupes communautaires et d’autres organismes de ce type soient mentionnés en tant que « partenaires », mais ces partenaires ne font généralement pas partie des contrats et des accords de base du PPP.

Toutes entreprises nationales et étrangères peuvent répondre à des projets de PPP et devenir partenaires d’un PPP. Toutefois, les sous-traitants internationaux ne doivent être sollicités que si le marché national ne possède pas l’expertise requise.

La répartition des risques entre les partenaires est l’un des moyens les plus importants de créer de la valeur avec les PPP. Lorsqu’un partenaire est rendu responsable d’un risque particulier du projet PPP, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que ce risque ne se produise pas. Par exemple, si le partenaire privé est responsable du risque qu’une installation ne soit pas construite à temps (par exemple, il doit payer une amende en cas de retard, ou il ne peut pas faire payer les utilisateurs avant que l’installation ne soit prête), il fera tout pour s’assurer que l’installation soit prête à temps. C’est ce qui incite à une plus grande efficacité.

Mais le transfert des risques entre partenaires a un prix. Si le partenaire public transfère un risque au partenaire privé, ce dernier aura besoin d’un paiement plus important pour couvrir ce risque supplémentaire. Le transfert de risque ne fonctionne donc que lorsque l’incitation à la performance qu’il crée vaut plus que le coût supplémentaire facturé pour le risque. Cela se produit lorsque le risque est confié au partenaire qui peut le gérer au mieux et au moindre coût. Certains risques sont mieux traités en les partageant entre les partenaires.

En pratique, les risques liés aux PPP sont définis dans une matrice de risques (un tableau sur lequel tous les risques sont identifiés et où il est indiqué à quel partenaire chaque risque est attribué). Ces risques sont ensuite traduits dans la structure du projet, dans les dispositions financières, de paiement et de contrôle/sanction, et dans le contrat de PPP.

La liste des autorités soumises à la Loi PPP est précisée à l’article 3-2 de ladite loi. Les autorités suivantes peuvent lancer un PPP, conformément à la procédure établie par la loi:

• l’Etat représenté par les Ministères;
• les agences et entreprises publiques :
• établissements publics à caractère administratif,
• établissements publics à caractère industriel et commercial,
• les sociétés d’État,
• les sociétés d’économie mixte dont le capital est détenu majoritairement directement ou indirectement par l’État
• les collectivités locales.

Les PPP peuvent également être initiés par une entreprise privée qui soumet une offre spontanée au gouvernement Djiboutien.

Un contrat de PPP bien structuré doit indiquer clairement comment la performance du partenaire privé sera contrôlée et quelles mesures seront prises si la performance n’est pas adéquate.

Il peut s’agir de sanctions légères ou d’avertissements, suivis de pénalités et conduisant finalement au recours à d’autres mesures énumérées dans le contrat.

En même temps, la loi sur les PPP contient des dispositions pour le règlement des différends contractuels potentiels liés aux PPP

Le contrat de PPP contient des dispositions expliquant précisément ce qui se passe à la fin de la période contractuelle. La plupart des PPP comportent un élément de transfert, dans lequel le projet et ses actifs sont rétrocédés au gouvernement à la fin de la période contractuelle. Dans quelques cas la durée du contrat de PPP correspond à la durée de vie de l’infrastructure concernée. Il est donc possible qu’un nouveau PPP soit lancé pour remplacer ou réhabiliter l’infrastructure et l’exploiter à l’avenir.