Le point de départ, pour toute entité soumise à la loi PPP qui souhaite développer un projet sous la forme de PPP, est l’étape d’identification des projets prioritaires d’investissement public.
L’entité publique prépare une note de concept qui doit présenter l’intérêt stratégique et social du projet, les besoins réels dans le secteur concerné et qui sont inscrits dans la politique de développement du pays. Les projets considérés comme prioritaires doivent faire l’objet d’une note de concept. Ce caractère prioritaire peut notamment s’apprécier au regard de l’importance du projet pour répondre à des besoins essentiels de la population ou considérés comme indispensables au développement économique du pays.
Une planification et une gestion solides de l’investissement public sont donc essentielles au succès de projets de PPP. Un PPP bien structuré et correctement géré ne sera efficace que s’il porte des objectifs clairement identifiés qui sont essentiels aux besoins du secteur, ce qui est vrai surtout en raison du caractère à long terme des contrats de PPP qui bloque le programme fonctionnel sur une longue période de temps.
Au cours de l’étape d’identification, une liste de projets présélectionnés être présélectionnés en fonction de leur potentiel est établie. L’objectif de ce tri consiste à discerner, en fonction des informations disponibles, si le projet est à même d’optimiser davantage les ressources s’il était mis en œuvre sous forme de PPP.
Les notes de concepts préparées par les Autorités contractantes (telles que définies par la loi PPP) sont communiquées à l’Unité PPP qui procède à une analyse sur la base des critères prévus par la loi :
La cohérence de la liste des projets est analysée conformément à la politique de développement économique et social du pays.
La décision finale d’approbation de la liste des projets prioritaires et du calendrier de réalisation revient au Conseil des ministres qui se prononce sur l’impact du projet sur le développement national ou sur les finances publiques.
La décision du Conseil des ministres donne lieu à un Décret d’approbation qui constitue le véritable point de départ de la procédure PPP prévue par la Loi PPP.
Pour en savoir plus, consultez la deuxième partie du manuel de procédure et le guide des bonnes pratiques.