Des contrats susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre du projet afin de mettre en évidence les avantages du recours à un PPP par rapport aux autres techniques de la commande publique ainsi que le partage des risques ;

L’analyse comparative doit faire apparaître les divers schémas juridiques susceptibles d’être retenus (marché public, gestion en régie, délégation de service public, concession de travaux publics, concession d’aménagement, contrat de partenariat) pour mettre en œuvre le projet.

L’analyse budgétaire doit faire apparaître les conséquences du projet sur la situation financière actuelle de l’Autorité Contractante mais aussi sur les exercices suivants. Cette analyse doit comprendre la réalisation d’une étude financière qui prend en compte la situation actuelle et future de l’Autorité Contractante ainsi que l’ensemble des paramètres constitutifs de l’environnement financier de celle-ci (notamment autres projets d’investissement, décisions fiscales…).

A ce titre, il appartient aux Autorités Contractantes de présenter de manière claire les éléments suivants :

• le coût prévisionnel global du contrat en moyenne annuelle ;
• l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité d’autofinancement annuelle de l’Autorité Contractante et son effet sur la situation financière ;
• l’impact du contrat sur l’évolution des dépenses obligatoires de l’Autorité Contractante ;
• les conséquences sur l’endettement et les engagements hors bilan de l’autorité Contractante ;
• une analyse des coûts résultant d’une rupture anticipée du contrat.

Le bilan coûts/avantages doit également prendre en compte les avantages non-financiers éventuels d’un PPP, tels que la livraison anticipée d’un ouvrage et la meilleure qualité des services rendus par le projet.

Analyse de l’appétence des opérateurs privés à participer à la procédure de passation du contrat. Le niveau de concurrence sur le(s) marché(s) considérés peut avoir un impact important sur l’intérêt du recours à un mode de réalisation afin notamment de s’assurer de la possibilité du recours à des financements privés dans des conditions optimales.

Dans le cadre de la réalisation de l’évaluation préalable, le choix de la procédure de passation doit être clairement indiqué. En tout état de cause, ce choix impactant le calendrier de réalisation d’un projet, la procédure de passation sera un élément de la comparaison des différents montages à étudier.