Fonds PPP – Unité PPP Djibouti

Le Fonds PPP est une structure dédiée au soutien économique et financier des PPP. Il a pour objectif :

de financer les études juridiques, techniques et financières lancées pour déterminer la faisabilité de la mise en œuvre d’un PPP ;
de financer le renforcement des capacités des Cellules Projet PPP ;
de financer le recours à l’assistance technique nationale et internationale sur les questions relatives au montage des projets complexes ;
de soutenir l’action de la DG PPP dans la mise en œuvre de la politique en matière de PPP sur le territoire de la République de Djibouti.

Financement

Ce fonds est financé par :

une subvention du budget de l’Etat
des contributions versées par les Attributaires d’un PPP (1% du montant de l’investissement à financer dans le cadre du PPP) ;
le remboursement par l’Autorité Contractante des financements consentis en vue de la réalisation des études juridiques, techniques et financières nécessaires à la passation d’un PPP ;
les concours financiers directs des organismes internationaux ou des États partenaires ;
toute nouvelle ressource jugée nécessaire.

Gouvernance

Le Fonds PPP est géré par la DG PPP sous le contrôle d’un Agent Comptable. Un Comité d’orientation est chargé de fixer le programme annuel d’investissement du Fonds PPP et de surveiller la gestion de ce fonds en statuant sur les décisions du DG et en approuvant le rapport annuel relatif à l’emploi des ressources.

Projets financés

Les Autorités contractantes doivent solliciter le financement du Fonds PPP en présentant un dossier. Les projets qui peuvent être financés par le Fonds PPP (et donc faire partie du programme d’investissement) doivent être évalués selon deux critères :

l’inscription sur la liste des Projets Prioritaires (le projet doit être inscrit sur la liste des Projets Prioritaires) ;
la capacité financière de l’Autorité Contractante porteuse du projet (il convient de privilégier les Autorités Contractantes qui ne possèdent pas les fonds nécessaires pour lancer rapidement les études préalables à la passation d’un PPP).

Les projets à caractère privé ne sont en aucun cas éligibles au Fonds PPP.

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