LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
La stratégique nationale de développement des PPP est élaborée pour définir un cadre concilié de mise en œuvre des projets, comme référence pour les porteurs de projets en mode PPP.
Elle souligne les rôles et responsabilités des parties prenantes, en l’occurrence, des institutions auteures des orientations ainsi que celles chargées des différentes étapes d’identification, de développement, de transaction, de mise en œuvre et de suivi/évaluation de projets en mode PPP.
Aussi, le dessein visé, à travers bien entendu cette stratégie, n’est tout autre que l’adoption d’une démarche prudentielle des risques identifiés en amont et alloués à la partie la mieux à même de les gérer et au moindre coût, à l’aval.
En outre, la stratégie nationale de développement des PPP accorde une attention singulière à l’applicabilité des principes que sont :
- La soutenabilité budgétaire,
- Le respect des principes de la commande publique,
- La répartition consciencieuse des risques, la redevabilité
- Le respect des engagements contractuels
- La redevabilité des acteurs clés d’un projet PPP.
La conformité à ces principes fondamentaux montre la volonté d’assurer la bonne gouvernance dans la mise en œuvre des projets PPP en République de Djibouti.
Les projets présentés en mode PPP sont soumis aux principes et conditions d’éligibilité et de mise œuvre des procédures. Les institutions chargées des PPP sont amené à veiller méticuleusement au respect :
- des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des soumissionnaires, de concurrence,
- d’objectivité des procédures et de transparence.
La mise en œuvre des projets PPP suit un cycle de vie comprenant trois phases, à savoir : le développement, la transaction et la réalisation.
- Confirme l’intérêt de présenter le projet et sa structuration en mode PPP. Elle résulte de la préparation d’un document de synthèse appelé « Rapport d’évaluation préalable» qui résume l’ensemble des analyses et études nécessaire à la prise de décision.
- Consiste à sélectionner le partenaire au projet PPP. Elle comprend la structuration définitive, la préparation du projet de contrat PPP, le processus de sélection et de l’accord de financement avec le Partenaire privé.
- Porte sur la gestion du contrat de PPP. L’autorité contractante s’assure, tout au long du processus, de l’accomplissement et du respect des obligations contractuelles, de la performance et du suivi-évaluation du projet de PPP.
Ainsi, Le PPP donne l’opportunité au Secteur Privé de contribuer à la transformation structurelle de l’économie nationale et d’affirmer ainsi son rôle de moteur de la croissance économique.
Le PPP en tant que mode de prestations de biens et services publics répond d’une part, à une nécessité d’exiger de “mieux d’État” et d’autre part, permet un recours à des capitaux et un savoir-faire du Secteur Privé qui conduit à une “approche client” des Services Publics.
Les projets réalisés en mode PPP ambitionnent à satisfaire la demande sociale et visent une plus grande efficacité dans la gestion de la dépense publique.